POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DOLIST

Définitions

Dans ce document, "Dolist" ou "nous" font référence à la société Dolist EMAIL MARKETING SAS dont le siège social est situé 6 rue Henry Le Châtelier à Mérignac, France (33700). Les "produits" sont l'ensemble des sites, fonctionnalités, services et systèmes que nous mettons à disposition de nos clients pour réaliser des envois de messages et de la récolte de données auprès de leurs usagers et clients. Nos "clients" ou "utilisateurs" sont des individus ou des organisations susceptibles d'interagir avec nos produits et services en ligne. La mention "vous" fait plus directement référence à ceux de nos utilisateurs qui interagissent directement avec les interfaces de nos produits et services web. Les "abonnés" sont, quant à eux, l'ensemble des individus et des organisations qui interagissent avec vous, nos clients, au travers de nos produits. Les "informations personnelles" sont des données que vos abonnés ou vous-même avez transmis à nos produits. Plus spécifiquement, ces données sont des noms, prénoms, adresses, numéros d'identification, de téléphone et, sans restriction, toute information de nature spécifique et distincte propre à un individu et à son équipement.

Nos produits sont accessibles via les sites web :

• www.dolist.com
• client.dolist.net
• auth.dolist.net
• extranet.dolist.net
• campaign.dolist.net

Le présent descriptif de notre Politique de Confidentialité s'applique à ces sites ainsi qu'à l'ensemble des sites et applications opérés par Dolist. Par site web, on entend les domaines de chaque site et l'ensemble des pages, widgets, objets interactifs, liens vers des pages et services de réseaux sociaux. L'utilisation de nos services peut donner lieu, comme décrit ci-après, à la transmission d'information, personnelles sur le visiteur d'un site web, d'un abonné ou un contact faisant partie d'une liste de contacts.

Évolutions

Notre politique de confidentialité peut évoluer à tout moment que nous jugerons opportun et ceci sans notification préalable. Le présent document est effectif à la date de sa mise à jour (28 novembre 2017). Nous engageons nos utilisateurs à vérifier régulièrement que son contenu correspond à leur propre politique d'usage de services tiers.

Étendue

Notre politique de confidentialité s'étend à l'ensemble de données que nous avons accumulé vous concernant dans le cadre défini par les Conditions Générales d'Utilisation que nous avons soumis à votre acceptation.

Questions

Si vous souhaitez obtenir des informations ou apporter des rectifications aux données que nous détenons vous concernant, nous vous invitons à nous adresser un message à l'adresse marketing@dolist.com ou par courrier à Dolist, 6 Avenue Henry Le Châtelier 33700 Mérignac - France.

Les informations que nous conservons

(a)Les informations que vous fournissez volontairement

À partir du moment où vous acceptez les Conditions Générales d'Utilisation de nos produits et services, que vous entrez en contact avec nos collaborateurs, que vous nous envoyez des messages par courrier électronique, via nos sites web ou que vous téléchargez des données que vous avez collectées par divers moyens vers nos plateformes, vous consentez explicitement à nous en autoriser le stockage et l'exploitation technique. Dolist vous invite à prendre connaissance de la norme simplifiée n° 48 issue de la Délibération n° 2012-209 du 21 juin 2012 portant création d'une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects à l'adresse suivante http://www.cnil.fr/documentation/deliberations/deliberation/delib/184/, qui constitue le socle de sa déclaration auprès de la CNIL.

(b) Les informations que nous enregistrons automatiquement

Dès que vous utilisez nos produits - sites web, plateformes - , nous enregistrons des informations décrivant votre usage spécifique. Nous enregistrons les informations relatives à votre ordinateur, votre mode de connexion, le type et la version de votre navigateur internet, votre système d'exploitation, l'OS de votre mobile ou tablette, l'identifiant de périphérique unique ("UDID") et d'autres identifiants techniques comme l'adresse URL de vos connexions, y compris la date et l'heure, ainsi que le contenu auquel vous accédez et la façon dont vous avez interagi avec nos produits ou des sites tiers. Cette information est collectée via des cookies, des trackers mais aussi par la constitution de fichiers "logs" de suivi horodatés. Nous pouvons utiliser et communiquer ces données pour les finalités identifiées par la présente politique de confidentialité et ceci dans la limite de la loi applicable. Nous vous informons que nous pouvons combiner ces données avec vos données personnelles, lesdites informations combinées seront alors traitées par Dolist comme des données personnelles au sens de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Nous pouvons également utiliser les données collectées automatiquement de manière agrégée pour des finalités diverses pour autant que lesdites données ne permettent pas vous identifier personnellement : ces données agrégées ne seront pas considérées comme données personnelles.

(c) Bases de contacts et listes d'adresses

Les fichiers d'envoi que vous utilisez en conjonction avec nos produits et sur nos plateformes permettent aux destinataires de transmettre à leur tour les messages que vous diffusez. Nous stockons ces informations mais n'apportons pas de rectifications ou d'enrichissement à vos bases de contacts.

Dolist a mené à bien l'ensemble des démarches auprès de la CNIL pour la totalité de ses traitements de données personnelles qui concernent à la fois les données de ses prospects et clients mais aussi la gestion des données d'usage des produits et services par leurs abonnés.

Utilisation et diffusion d'informations personnelles

Nous pourrons faire usage des données personnelles en notre possession dans les cas suivants :

(a) Afin de promouvoir nos produits et services à votre attention ou à celle d'autrui.

À titre d'exemple, si vous naviguez sur nos sites web sans pour autant accéder à nos produits et services, nous pouvons vous adresser un e-mail vous engageant à découvrir le potentiel de nos plateformes. Vous pourrez faire cesser l'envoi de ces messages en activant le lien de désabonnement figurant en bas de chaque e-mail que nous émettons. Nous pourrons également vous adresser des messages destinés à attirer votre attention sur des services ou des fonctionnalités ne faisant pas partie de vos usages actuels.

(b) Afin de vous faire parvenir des contenus d'informations pour lesquels vous pourrez alors exprimer votre volonté d'abonnement (opt-in).

Vous pourrez faire cesser l'envoi de ces messages en activant le lien de désabonnement figurant en bas de chaque e-mail que nous émettons.

(c) Pour vous adresser des messages d'alerte technique.

Nous pourrons vous informer de changements temporaires ou durables de nos produits et services comme des périodes d'indisponibilité, d'évolution de version ou de fonctionnalités nouvelles, signalement d‘usages frauduleux ou évolution de notre Politique de protection des données personnelles.

(d) Pour communiquer avec nos abonnés au sujet de leurs comptes ou leur apporter de l'assistance.

(e) Pour imposer le respect de nos Conditions Générales d'Utilisation.

Cette disposition inclut le recours à des outils ou des algorithmes nous permettant d'anticiper sur les comportements contraires à ces dispositions.

(f) Pour garantir la sécurité et les droits de nos abonnés, d'utilisateurs tiers ainsi que les nôtres.

(g) Pour répondre à la justice, aux requêtes et demandes d'informations qu'elle pourrait être amenée à formuler.

(h) Pour fournir des informations au représentants légaux et aux autorités fiscales,

Parmi lesquels les cabinets conseil juridiques et comptables afin de remplir nos obligations légales de gestion, de publication et d'information.

(i) Pour saisir les instances juridiques ou leur répondre en cas de procédure.

(j) Pour garantir la légalité de nos activités,

Y compris au regard de dispositions d'exception prises par les autorités pour la sécurité nationale.

Votre collecte de données

Votre usage de nos produits et service peut comprendre l'import de données personnelles que vous avez capté auprès de vos abonnés ou d'autres sources d'informations. Nous n'avons pas de relation directe avec vos abonnés. C'est pourquoi il est de votre responsabilité exclusive de veiller à obtenir d'eux la permission nous permettant de traiter les informations les concernant. Cette permission doit pouvoir s'entendre comme le droit d'utiliser leurs adresses e-mail en relation avec des fournisseurs de service de messagerie électronique.

Informations publiques et sites web tiers

Certains de nos sites web intègrent des fonctions de citation sur les principaux médias sociaux. Ces fonctions sont susceptibles de collecter des informations telles que votre adresse IP ou les adresses des pages de nos sites sur lesquelles vous naviguez. Elle sont également susceptibles d'implanter un cookie pour garantir leur bon fonctionnement. Dolist est présent sur Twitter, Linkedin, Facebook, Viadeo et Youtube. Toute transmission d'information de votre part par l'un de ces canaux de communication est régie par les dispositions de leurs éditeurs et n'engage que votre responsabilité propre.

Fournisseurs de services tiers

Nous sommes susceptibles de fournir des informations à des fournisseurs de services tiers afin de garantir le fonctionnement de nos produits et services. Nous pouvons être amenés à utiliser des services annexes de diffusion ou de suivi de messages, des fournisseurs de services informatiques. Autant que possible, nous vous tiendrons informés de la qualité de ces partenaires qui, en tout état de cause, sont engagés contractuellement vis-à-vis de nous à respecter les termes de notre politique de confidentialité.

Le contenu de vos campagnes de messaging e-mail

La diffusion d'une campagne de messaging e-mail engendre le transfert des messages de serveur à serveur. La confidentialité de leur contenu est assujettie aux bonnes pratiques du fournisseur de service de chaque destinataire. Dolist ne peut être tenu responsable de la diffusion accidentelle d'un contenu issu d'un message diffusé par l'intermédiaire de nos produits et services.

Il nous arrive de réaliser des tests destinés à confirmer la bonne validité technique des messages dont la diffusion nous est confiée. Ces tests sont réalisés par des logiciels mais leur résultat peut faire l'objet d'une évaluation par les membres de notre équipe pour déterminer s'ils enfreignent nos Conditions Générales d'Utilisation ou sont de nature à porter préjudice à l'ensemble de nos utilisateurs en modifiant nos performances de délivrabilité.

Vos listes de contacts

Une liste de contacts peut être créée de plusieurs manières. On peut en particulier importer une liste préexistante au format ".csv". Ces listes sont stockées sur notre infrastructure de sauvegarde et ne font l'objet d'aucune utilisation tierce en dehors des opérations de lecture et de tri que nous réalisons à votre demande. En cas de plainte exprimée par l'un des contacts de votre liste, nous nous octroyons la capacité à entrer en relation avec lui. De même, sur saisine des autorités publiques judiciaires, nous nous réservons le droit de donner ou pas accès à vos listes et à l'usage que vous en faites. Vous restez pleinement propriétaire des données qui composent vos listes de contacts et pouvez en disposer par téléchargement sans accord préalable.

Information sur la mise en péril de la sécurité

En cas d'incident de sécurité comme une intrusion ou une défaillance, nous nous engageons à vous tenir informé dans les délais les meilleurs et jusqu'à pleine et entière reprise du fonctionnement normal de nos produits et services.

Sécurisation de vos informations

Le Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles (RGPD / GPDR) définit avec précision la nature des précautions que nous mettons en place pour assurer la protection et l'intégrité la plus absolue des données que vous nous confiez. Dolist a toujours veillé à disposer des méthodes et infrastructures techniques permettant d'assurer la maîtrise la plus complète de la sécurité de ses utilisateurs.

Nous prenons toutes les dispositions et précautions possibles pour garantir l'usage des données concernant notre engagement commercial contractuel. Veillez à ce que les codes d'accès et mots de passe qui vous servent à accéder à nos produits et services ne soient pas diffusés ou utilisés hors du cadre initial de nos Conditions Générales d'Utilisation. Du fait de leur chiffrement, nous ne sommes pas en mesure de les fournir à des tiers. Par contre, en cas de problème, nous pouvons vous proposer d'en définir de nouveaux.

Nous sommes installés en France

Notre siège social, nos locaux et notre infrastructure technologique sont localisés en France. Vos données ne sortent pas de ce périmètre territorial. En utilisant nos services et nos produits, vous consentez explicitement à ce que vos données soient transmises et stockées en France.

Qualité des informations et transparence

Nous faisons de notre mieux pour que vos données soient justes et à jour dans la mesure où vous respectez nos conseils et nos bonnes pratiques. En cas d'évolution de vos données de contact, il est de votre ressort de nous en informer et de nous transmettre vos nouvelles coordonnées. Sur demande, nous pouvons également vous tenir informé de l'usage que nous faisons des données vous concernant.

Nous conservons ces informations aussi longtemps que votre compte sera actif ou que vous faites appel à nos produits et services. Nous les conserverons également de manière à pouvoir répondre de nos obligations légales ou en cas d'arbitrage, de litige ou encore de manière à pouvoir faire face à nos obligations.

Accès aux données

Sur simple demande (à l'adresse marketing@dolist.com), nous donnerons accès sous 30 jours aux données personnelles que nous détenons sur vous ou un Utilisateur dont vous détenez les identifiants. Vous pourrez requérir de nous toute modification, rectification, annulation dans la limite du périmètre décrit par la loi.